Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions
Sauf stipulation écrite contraire, l’acceptation sans protestation de nos conditions de commande, ou, de nos factures, entraîne de plein droit l’application des présentes conditions.
2. Offres – Commandes
Nos offres sont valables pendant un délai de quinze jours.
Nos offres faites par nos intermédiaires, agents ou préposés, doivent être confirmées par nous.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui n’aurait pas reçu pareille confirmation.
Vos commandes faites par téléphone sont confirmées par nos soins et les marchandises sont livrées conformément à ces confirmations, à charge de l’acheteur, à défaut de protestation par écrit dans les huit jours.
Vos commandes faites par téléfax ou par email, comme celles remplies sur nos bons de commandes, sont livrées, à charge de l’acheteur, à défaut de protestation adressée par écrit dans les huit jours.

3. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix.
4. Obligations du vendeur – Limites
a) Délais de livraison
Nous ne sommes pas tenus par les délais stipulés, en cas de retard imputable à nos propres fournisseurs, ou en cas quelconque de force majeure, tel grève, lock-out, émeute, révolte, accident, défectuosité du transport ou des marchandises, épidémie, incendie, gel, inondation, etc. …
Nous ne pouvons pas être astreints à payer d’autres dommages et intérêts de retard que ceux auxquels nous nous sommes personnellement et spécialement engagés.
Nous nous réservons la possibilité de livraisons partielles.

b) Agréation – Transport
Nos marchandises sont vendues départ usine (Ex Works). Les frais de transport des marchandises sont toujours à charge de l’acheteur. L’agréation des marchandises à toujours lieu en nos établissements, même si le transport est effectué par nos soins. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles voyagent franco. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part.
Les marchandises sont livrées à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande.

c) Tous les prix repris à notre tarif sont à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

d) Les images des catalogues et sites Internet ne sont pas contractuelles.
Les modèles sont susceptibles de légères modifications sans préavis.
Nos articles sont conçus dans un esprit « meubles de charme à l’ancienne » , « réédition mobilier 18ème » , ce qui implique de l'usure à certains endroits, vieillisement et patines à l’ancienne.
Toutes ces finitions sont faites main et ne sont donc jamais semblables.
Nos couleurs peuvent varier légèrement d’une fabrication à l’autre.
Le bois n'est pas une matière figée, il travaille avec le temps, le degré d'humidité ou de sécheresse. C'est une chose bien connue. Un resserrage, une dilation, des fissures ou des parties qui se voilent, sont tout à fait naturelles et même inévitables. Les teintes des tissus peuvent varier d’un bain à l’autre chez nos fabricants.
Nous ne sommes pas tenus par ces variations, pour les meubles comme pour les tissus.

5. Réclamations

Toutes nos marchandises sont vérifiées avant expédition et quittent nos entrepôts en parfait état.
Vous êtes tenus de vérifier la marchandise à réception, même si les colis sont en parfait état extérieur. Un emballage intact, n'est pas la garantie d'un transport sans casse.
Vous devez, avant de signer le bon de livraison, vérifier l’état et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
En cas de casse ou de dégâts, vous devez le signaler par écrit sur le bordereau de livraison et nous faire parvenir, ainsi qu’au siège social du transporteur, une contestation écrite, accompagnée si possible de photos, ce au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
6. Obligations de l’acheteur
a) Paiement du prix
Sauf stipulation écrite de notre part, les factures sont payables net avant expédition ou enlèvement en nos entrepôts. La seule échéance du terme vaut mise en demeure. Nos conditions de vente et de paiement sont seules valables, nonobstant toutes conditions contraires du client, sauf si celles-ci font l’objet d’une acceptation écrite de notre part. Le paiement a lieu en nos établissements. Les traites ne sont pas acceptées. L’emballage particulier rendu nécessaire par la nature de la marchandise est facturé. L’expédition ou l’enlèvement se font sans délai, sauf stipulation écrite de notre part. Le cas de fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
b) Intérêts probatoires et déchéance du terme
Les montants dus non payés à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de 10% l’an et seront forfaitairement majorés de 15% avec minimum de 12,40 € par facture à titre de dommage et intérêts, en application des articles 1152 et 1229 du code civil. Le défaut de paiement d’une facture rend exigible le solde débiteur du compte et nous confère le droit de résilier les marchés en cours pour fournitures restant à faire, sans aucune formalité et sous réserve de dommage et intérêts.
7. Indemnité d’annulation
Si le client s’abstient d’enlever sa commande, en tout ou en partie, le préjudice subi par le vendeur sera remboursé par le client. L’indemnité est fixée forfaitairement à 30% du prix des marchandises commandées.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de prouver l’ampleur du préjudice réel.
8. Juridictions compétentes
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à notre choix en ce qui concerne les justices de paix, sont seuls compétents pour trancher toutes difficultés relatives au paiement de nos factures ou à l’exécution de nos livraisons.